Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent l’ensemble des modalités d’accès et d’utilisation du Site Fine.ma ou de ses Services.

L’Utilisateur s’entend de toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de son représentant légal, visitant ou créant un compte sur le Site Fine.ma

L’Utilisateur et Fine.ma conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGU.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. La date de la dernière mise à jour indiquée sur le site fait foi.

Les termes «vous » et «votre»/«vos» vous désignent en tant qu’utilisateur du Site. Un «utilisateur» désigne tout individu qui accède au Site, y navigue, le consulte ou l’utilise de quelque manière que ce soit. Les termes «nous», «notre», et «nos» font référence à Fine.ma.

Vous pouvez consulter notre Site et son contenu sans être obligé de créer un compte.

 

Cependant, pour utiliser certains aspects du service (notamment le service Avis-Utilisateurs), vous devez vous inscrire en remplissant un formulaire disponible à cet effet ou en vous connectant via Facebook.

 

Vous êtes tenu de présenter des informations réelles vous concernant au risque d’une suspension ou suppression de votre compte en cas de signalement de votre profil ou de contrôle effectué par Fine.ma

 

En confirmant votre mot de passe et en cochant la case désignée par la phrase “Je confirme avoir lu et approuvé les CG” située au bas de la page de l’inscription pour la valider, vous reconnaissez être tenus par l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.

 

Vous reconnaissez également que l’usage du compte est fait sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez donc à nous informer de toute usurpation de votre mot de passe et/ou de votre compte.

 

Mise à part l’identification classique, vous pouvez également vous connecter via Facebook login. Ceci est un service proposé par la société tierce Facebook et permettant de créer son compte client sur le Fine.ma au moyen de son compte Facebook. Dans ce cas, vous acceptez d’être soumis aux conditions d’utilisation définies par Facebook, consultables sur leur site et accessibles via ce lien : https://fr-fr.facebook.com/terms.

 

L’inscription sur Fine.ma n’est pas automatique, elle doit être validée par un admin de Fine.ma.

a. Obligations et responsabilités

En accédant à Fine.ma, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Lorsque les conditions nécessaires à la création de compte sont remplies, vous disposez d’un identifiant (votre adresse e-mail) et d’un mot de passe qui vous permettent d’accéder à votre compte, et qui sont strictement personnels et confidentiels.

 

En aucun cas, nous ne saurions être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

 

Nous vous offrons la possibilité de consulter, de rectifier, de transférer et d’effacer vos données. 

 

b. Description du service

 Sur Fine.ma, vous pouvez:

– Trouver un commerce ou un établissement à partir de paramètres géographiques, d’activités exercées ou nominatifs;

– Consulter les informations sur les établissements correspondants à votre recherche que ces derniers ont choisi de proposer sur leur page;

– De contacter un établissement de votre choix;

– Partager vos avis et vos expériences des établissements visités.

La consultation de Fine.ma est accessible gratuitement sur Internet.

a. Responsabilité à l’égard de Votre Contenu

Vous ne pouvez pas publier ou faciliter la distribution de tout contenu via le service, sans s’y limiter, tout contenu : 

  • Qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autre droit de toute personne ou entité tierce ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle;
  • Que vous savez faux, trompeur, mensongerou inexact ;
  • Illégal, menaçant, abusif, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictuel,obscène, vulgaire, injurieux, contenant ou représentant la nudité, contenant ou représentant l’activité sexuelle, incitant à l’intolérance, la discrimination ou la violence, ou inapproprié selon d’autres aspects que nous déterminerons à notre seule discrétion ;
  • Qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables;
  • Qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations de Fma ou d’un tiers;
  • Qui inclut des documents d’identification ou des informations sensibles.

 

B. Notre droit d’utilisation de Votre Contenu

Lorsque vous créez un compte le contenu descriptif ainsi que les images que vous partagez sont stockés sur notre serveur.

Lorsque vous entrez des données sur Fine.ma, vous nous accordez le droit d’effectuer tout traitement sur ces données pour développer, tester et améliorer nos services.

Nous utilisons aussi les données à notre disposition pour examiner toute activité suspecte ou toute violation de nos conditions ou de nos règlements, ou pour détecter si une personne a besoin d’aide.

Nous utilisons les informations à notre disposition pour vous envoyer des communications et vous faire part de nos conditions et de nos règlements.

A. Présentation du service

Ce service vous permet de consulter et déposer des Avis sur l’établissement de votre choix.


Tout Avis avant publication sera validé au préalable par le service compétent.

Il est à signaler que nous assurerons une équité totale de traitement des Avis déposés, afin d’assurer la fiabilité de ce service aux utilisateurs.

B. Modération des avis

Que votre avis soit bon ou mauvais, veuillez garder en tête que vos opinions sont généralement protégées mais que le fait d’écrire des informations fausses peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Fine.ma se réserve le droit de supprimer les avis contraires au droit marocains et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

C. Règles de conduite :

Vous assumez l’entière responsabilité (en termes de droit civil et pénal) des données, textes et images que vous publiez.

 

Les avis que vous déposez ou que vous publiez sur notre site ne doivent pas violer ou enfreindre des droits d’auteurs, de brevets ou de marque déposée, ou les droits intellectuels, personnels ou publicitaires d’une tierce partie.

 

Les avis/commentaires que vous déposez ou postez sur notre site ne doivent contenir ni mensonge, ni menace, ni diffamation, ni harcèlement.

 

Vous consentez à ne pas utiliser le Site et à ne pas aider ni permettre à d’autres d’utiliser le Site pour :

  • violer nos Directives de contenu, par exemple en rédigeant un avis faux ou diffamatoire, en négociant des avis avec d’autres commerces ou en rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou indirectement par le commerce faisant l’objet de l’avis ;
  • Menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
  • Promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement, ou utiliser autrement le Site à des fins commerciales ;
  • violer toute loi applicable au Maroc.

 

Vous êtes donc responsable légalement de ce que vous publiez sur les pages des établissements que vous évaluez. Vous pouvez supprimer facilement tout contenu inapproprié.

 

En cas de manquement grave de l’utilisateur aux présentes CG, nous pourrons de plein droit, supprimer son compte personnel.

 

Afin que Fine.ma reste un lieu amical et accueillant pour tous :

 

  • Veillez à ce que vos propos restent utiles pour chacun.
  • Ne postez aucun avis ou commentaires comportant les noms, prénoms, téléphones ou toute autre information personnelle sur d’autres personnes sans leur demander leur avis.
  • Eviter des menaces, langages vulgaires ou toute sortes d’expressions et de manières de parler qui pourraient être mal interprétées et engendrer des conflits entre les utilisateurs.
  • Ne copiez pas des avis d’autres sites, votre avis doit provenir de votre propre expérience.
  • Ne cherchez pas à en faire trop où à déformer les faits, même si cela ajoute du piquant à votre histoire. Chacun est responsable de son avis en cas de conflit ou de demande de précision.
  • Ne pas utiliser de termes déplacés qui pourraient nuire à la bonne ambiance du site.
  • Eviter de  déranger les Business avec des annonces à but commercial ou un vocabulaire déplacé.
  • Soyez objectifs dans vos avis. Par exemple, les propriétaires d’établissement et leurs employés ne doivent en aucun cas écrire des avis sur leur commerce ou celui de leurs concurrents.

Fine.ma ne pourra pas être tenu responsable  :

 

– De tout ce qui touche de près ou de loin les produits ou services & événements offerts par les établissements sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la l’activité proposée par un établissement et ne pourrons être redevables des frais éventuels que vous avez engagés dans ce cadre.

 

– De la conduite des utilisateurs sur le site web. Chaque utilisateur est tenu légalement responsable de ses actions sur le site web

 

– Du contenu publie par chacun des utilisateurs sur le site web

 

– Des avis publies sur le site web

 

– De l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.

 

– En cas de coupure ou d’arret du site web pour cause de defaillance du fournisseur d’hebergement. Sachez que nous faisons notre mieux afin de rendre le Fine.ma disponible 24 h/24 et 7 j/7.

 

– De toute perturbation dans la fourniture d’internet

 

– Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’empêchement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

 

NB : Rien dans les présentes CGU ne vise à limiter les droits dont vous disposez selon la législation et lois marocaines en vigueur.

 

Contenu indésirable

Vous pouvez signaler n’importe quelle information ou donnée publique de nature nuisible ou illégale que vous trouvez sur notre site en utilisant le bouton prevu a cet effet ou en nous contactant via notre formulaire de contact.

Si nous considérons qu’une plainte concernant un contenu posté par un autre membre est justifiée, alors le contenu offensant sera retiré (texte, images, informations, ou données).

Réclamation

Pour toute réclamation ou information relative au fonctionnement de l’un ou plusieurs services proposés sur le site, vous êtes invités à nous écrire via whatsapp au +212 706 00 77 77” ou nous contacter via notre formulaire de contact.

A. Sources de collecte de vos données

Chaque formulaire ou service présent sur notre Site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
– l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (l’information sera disponible dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande).

B. Finalités de traitement de vos données

La collecte de ces données poursuit les finalités liées à notre intérêt légitime :

– la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ainsi que l’envoi de newsletters ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– l’organisation de jeux concours ou de toute offre promotionnelle.

Sauf cas particuliers où la règlementation nous impose de conserver ou partager vos données. Cela est nécessaire pour détecter, empêcher et maîtriser la fraude, l’utilisation non autorisée des produits, des violations de nos conditions ou règlements, ou toutes autres activités dangereuses ou illégales ; pour nous protéger nous-mêmes (notamment nos droits, notre propriété ou nos Produits), vous ou d’autres, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou pour éviter tout décès ou toute blessure corporelle imminente.

C. Sites ou services fournis par des tiers

La présente politique de Confidentialité des données personnelles ne couvre pas les pratiques de tiers en matière de protection des données à caractère personnel, y compris pour les services ou sites tiers vers lesquels le Site redirige. Nous ne sommes pas responsable de la collecte de données, leur utilisation, leur divulgation ou les pratiques de sécurité ou autres pratiques de ces tiers, ces traitements se faisant selon les politiques de protection des données de ces tiers et sous leur responsabilité.

d. Respect de la Propriété Intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans notre préalable consentement est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales.

 

 


Résiliation de compte

 

Vous disposez, à tout moment, d’un droit de suppression de votre compte ou vos données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

 

 

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons le contenu que vous avez publié, comme vos photos et vos communications; et vous ne pourrez plus récupérer ces informations par la suite.

 

  1. c. Cookies

Les cookies sont de petits textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web et recevoir des identifiants et d’autres informations sur des appareils comme les ordinateurs ou les téléphones.

Nous utilisons des cookies pour vérifier votre compte, de façon à faciliter votre accès à nos Produits/services et à vous proposer une expérience et des fonctionnalités adaptées à votre utilisation.

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